FISCALITÉ ·
Esch-sur-Alzette vote sa taxe sur les logements vides
Le conseil communal d'Esch-sur-Alzette a voté le 23 octobre une taxe sur les logements vacants. Tarifs, seuil de 18 mois, points à vérifier pour un bailleur.
Le conseil communal d'Esch-sur-Alzette a approuvé vendredi 23 octobre une taxe sur les logements vacants. Elle peut atteindre 10 000 euros par an, selon la taille du logement et la durée de vacance, rapporte L'essentiel. Le bourgmestre Christian Weis (CSV) évalue à environ 1 500 le nombre de logements inoccupés dans la commune.
Ce que dit le texte voté
Une taxe existait déjà à Esch depuis 2012. Le bourgmestre reconnaît qu'elle n'a jamais été appliquée. La commune dit disposer aujourd'hui d'un registre des logements qu'elle juge plus précis, et Paperjam y voit la raison d'un contrôle jusque-là inefficace.
Les chiffres divergent un peu d'un média à l'autre. L'essentiel parle de 8 à 10 % du parc, Paperjam de 8 à 9 %. Dans les deux cas, on tourne autour de 1 500 logements.
Selon Paperjam, la taxe vise les logements vides depuis plus de 18 mois. Elle se calcule sur une surface plafonnée à 100 m², à 50 euros le mètre carré la première année, 70 euros la deuxième et 100 euros la troisième, en plus de l'impôt foncier. Le maximum de 10 000 euros correspond à ce dernier palier, mais les articles ne font pas ce calcul eux-mêmes.
Plusieurs situations seraient exonérées, d'après Paperjam : une personne en maison de repos qui garde son logement, un bien à usage familial, des travaux autorisés, un dossier de succession. Paperjam indique aussi que la taxe s'appliquerait 18 mois après le vote, ce que L'essentiel ne confirme pas. Cette date reste donc à vérifier auprès de la commune.
Esch fait partie du petit nombre de communes qui ont adopté un règlement de ce type. Guichet.lu précise que la taxe d'inoccupation est notifiée au propriétaire par lettre recommandée, qu'il a trois mois pour la contester, et que la commune peut exiger une déclaration des logements vacants.
Ce que cela change pour un propriétaire qui loue
Un logement loué en meublé de courte durée n'est pas, a priori, un logement vide. Mais aucun des textes lus ne traite des meublés de tourisme, ni des périodes sans réservation, ni des logements dont aucun occupant n'est inscrit au registre de la population.
Un propriétaire à Esch qui laisse un appartement sans locataire plusieurs mois, entre deux baux ou pendant des travaux, a donc intérêt à garder ses justificatifs : contrats, factures, autorisations. Guichet.lu rappelle que le recours ne suspend pas le paiement.
Hors d'Esch, rien ne change à ce stade. Un projet de loi national sur l'impôt foncier et la mobilisation des terrains est en commission, d'après Paperjam. Une commune du Grand-Duché peut aussi adopter son propre règlement.
Le plus sûr reste d'écrire à la commune pour savoir comment sont comptés les meublés, avant l'entrée en vigueur.
Une partie de ces informations n’était pas confirmée par plusieurs sources à la date de publication : elle est écrite au conditionnel.
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